Conditions générales de vente
Le Site Internet www.gentlemanfarmer.fr (le « Site Web ») est édité par la société VESTINVEST, société par actions simplifiée au capital de 3 000 euros, dont le siège social est situé 38 avenue de Bobigny – 93130 NOISY-LE-SEC, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 539 323 592. Le numéro de TVA intracommunautaire de la société VESTINVEST est FR21539323592.
Vous pouvez joindre la boutique en ligne à l’aide de notre formulaire de contact : cliquez ici.
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») sont conclues entre la société VESTINVEST et toute personne physique non commerçante (« Vous ») souhaitant effectuer un achat sur le Site Web ou souhaitant naviguer sur le Site Web sans effectuer d’achat.
Les présentes CGV s’appliquent dès lors que vous accédez au Site Web www.gentlemanfarmer.fr. Aussi, en naviguant sur le Site Web ou en passant commande de produit sur ledit Site Web, vous acceptez d’être soumis à ces CGV.
Les présentes CGV régissent uniquement et exclusivement votre relation avec la société VESTINVEST.
La société VESTINVEST se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Aussi, les CGV seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site Web.
Ces CGV sont uniquement disponibles en version française et sont applicables à toute commande réalisée sur www.gentlemanfarmer.fr.
La vente d’Articles sur le Site Web est exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers. De ce fait, le Site Web ne peut être utilisé par des Clients Vendeurs Professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit leurs modes de commercialisation utilisés.
ARTICLE 1 – PRODUITS
Les produits régis par les présentes Conditions Générales de Ventes sont ceux qui figurent sur le Site Web (« Les Produits ») au jour de la consultation par l’utilisateur (« Vous ») et dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées sur le Site Web avec la plus grande exactitude possible.
Certains Produits commercialisés par les points de vente physiques de la marque Gentleman Farmer peuvent ne pas être commercialisés sur le Site Web. En cas d’indisponibilité d’un article, vous en serez informé au plus vite par le Service Clientèle par courrier électronique.
ARTICLE 2 – PRIX
Les prix indiqués pour les Produits sur le Site Web sont en Euros toutes taxes comprises. Ils comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), au taux légal en vigueur à la date de la facturation.
Les prix indiqués n’incluent pas les frais d’expédition des Produits. Le montant des Frais d’expédition sera précisé avant validation de la commande.
La société VESTINVEST c’est-à-dire le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions légales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement sera automatiquement répercuté sur le prix de vente des Produits du Site Web.
Néanmoins, un prix ne pourra être modifié une fois votre commande validée sauf cas très exceptionnel d’erreur de prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit. Dans ce cas exceptionnel, la société VESTINVEST pourra annuler la commande.
ARTICLE 3 – COMMANDE
3.1 - Compte client
Pour passer commande, vous devez vous connecter à votre Compte Client. Ce Compte Client peut également être créé librement et gratuitement et sans intention d’achat.
La connexion s’effectue sans mot de passe : vous saisissez votre adresse e-mail, puis le code à usage unique que vous recevez par e-mail. Si aucun Compte Client n’est associé à cette adresse, il est créé automatiquement lors de votre première connexion. La création et l’utilisation du Compte Client nécessitent de renseigner des données personnelles, notamment votre adresse e-mail, nom, prénom et adresse.
Ce Compte Client est strictement personnel et permet de vous identifier avant de valider chaque commande. Le Client s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge. Le Client est seul responsable de l’accès à sa messagerie électronique et s’engage à ne pas divulguer les codes de connexion reçus.
3.2 – Enregistrement et validation de la commande
Afin de passer une commande en ligne, il vous suffit de choisir vos articles et les mettre dans votre panier en cliquant sur « Ajouter au panier ».
Une fois dans votre panier, vous pouvez valider le panier et donc passer commande en suivant les différentes étapes du processus de commande (Panier, Adresse, Livraison, Paiement).
Une fois les différents processus de commande effectués et validés, et notamment la validation de votre mode de paiement, vous aurez formalisé le contrat de vente avec VESTINVEST. La validation finale vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Web.
Toute commande vaut acceptation des prix, des présentes conditions générales de vente, et descriptions des Produits disponibles à la vente.
VESTINVEST accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email dans lequel vous trouverez notamment un lien vers les CGV.
En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, vous serez informé par email. L’annulation de la commande de ce Produit et son remboursement, seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Vous pourrez suivre votre commande en consultant votre Compte Client sur le Site Web.
3.3 - Modalité de paiement
Vous pouvez régler votre commande sur le Site Web soit :
- Par carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue, American Express, Maestro) via notre partenaire de paiement Stripe, avec authentification 3D Secure.
- Avec votre compte PayPal.
- En trois fois sans frais avec Alma, à partir de 50 € d’achat.
Tous les règlements sont effectués en Euros. Le paiement complet du prix (y compris les frais d’expéditions et tous frais supplémentaires pour des services que vous aurez commandés), sera débité sur votre compte bancaire ou compte PayPal. Le paiement est effectif à la commande. Les Produits ne seront livrés que lorsque le paiement de la commande sera effectif.
Une fois le paiement effectif, les Produits seront livrés selon les modalités ci-dessous listées. Vous pourrez retrouver votre facture sur le Site Web dans votre compte client. Un exemplaire papier de votre facture se trouvera également dans votre colis livré.
3.4 - Livraison
La livraison à domicile est assurée en France, en Suisse et dans le reste de l’Europe. La livraison en point relais est disponible en France. La livraison s’effectue à l’adresse ou au point relais que vous avez choisi durant le processus de prise de commande.
Les commandes sont préparées sous 1 à 2 jours. Pour la France, le délai de livraison est ensuite de 48 à 72 heures (2 à 3 jours ouvrés) à compter de l’expédition du colis. Pour la Suisse et le reste de l’Europe, le délai estimé est indiqué sur la page du choix de la livraison. Les délais de livraison indiqués sont à titre indicatif et constituent des estimations. La société VESTINVEST s’engage à faire le possible pour les respecter.
La remise du colis est faite à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. En cas d'absence du Client au moment du passage du livreur, un avis de mise à disposition du colis est déposé dans sa boîte aux lettres. En cas de commande de plusieurs produits, nous nous réservons la possibilité de fractionner les livraisons. Le Client ne supportera cependant les frais que d'un seul envoi.
Le Client peut choisir parmi les modes de livraison suivants :
- Livraison à domicile avec Colissimo (La Poste) : 6,90 € dans toutes les zones (France, Suisse et Europe), quel que soit le montant de la commande.
- Livraison en point relais avec Mondial Relay : 5,99 € en France, offerte dès 60 € d'achat.
Pour des raisons techniques, VESTINVEST n'a pas la possibilité d'envoyer de colis dans les DOM et les TOM.
Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts. La livraison étant effectuée par un prestataire tiers, VESTINVEST ne peut s'engager de manière ferme sur le délai de livraison. Lorsqu'un retard de livraison est constaté (c'est-à-dire lorsque le temps passé depuis le départ du colis en jours ouvrés a dépassé le délai de livraison supposé en jours ouvrés mentionné ci-dessus), le Client peut en faire part à VESTINVEST. A la demande du Client, VESTINVEST demandera alors au prestataire l'ouverture d'une « enquête », puis attend ensuite la réponse du prestataire à cette enquête pour donner suite à la réclamation du client. Même si le délai de réponse constaté du prestataire est généralement de quelques jours, il est important de préciser que l'engagement du prestataire concernant leur délai de réponse aux enquêtes est de deux semaines. Voici quelques exemples de suites généralement données par VESTINVEST aux réclamations de ses clients suivant la réponse du prestataire : « Colis perdu » : nouvel envoi au Client, à la charge totale de VESTINVEST ; « Colis livré » : pas de nouvel envoi de la part de VESTINVEST ; « Colis en cours de ré-acheminement », « Colis en retour vers l'expéditeur » : VESTINVEST attend le retour du colis pour comprendre les raisons de la non livraison et déterminer la marche à suivre.
ARTICLE 4 – DROIT DE RETRACTATION ET PROCEDURE DE RETOUR DES PRODUITS
4.1 – Exercice du droit de rétractation
En vertu de la Directive communautaire 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs dans le cadre des contrats de ventes à distance, telle que transposée dans le pays du Client, ce dernier est en droit d'annuler sa commande à tout moment dans un délai de 14 jours calendaires suivant la date à laquelle il a reçu les produits, et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Tous les Produits vendus sur le Site Web peuvent faire l’objet d’une rétractation dans les délais susmentionnés. Les Produits retournés doivent être intacts et complets.
Pour exercer votre droit de rétractation, Vous pouvez nous adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté indiquant votre volonté de vous rétracter, via notre formulaire de contact, ou par courrier sur papier libre.
La société VESTINVEST accusera réception de votre rétractation, par email.
Pour toute demande de retour, rendez-vous sur notre page Contact et remplissez le formulaire en précisant votre numéro de commande et la raison du retour, dans le délai maximum de 14 jours calendaires suivant la réception de la commande. Notre service client vous répondra dans les meilleurs délais avec les informations nécessaires pour procéder au retour.
Les produits doivent être retournés dans leur état initial, sans avoir été endommagés, tachés, lavés, modifiés ou portés (à l'exception de l'essayage), accompagnés de l'emballage original et de tous les accessoires se rapportant aux produits, tels que les emballages, étiquettes ou notices d'utilisation, ainsi que de la facture d'origine. Tout produit abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Conformément aux dispositions de l'article L 121-21-4 du code de la consommation, nous rembourserons le prix des produits de votre commande, en recréditant le moyen de paiement utilisé lors de votre commande initiale. Le remboursement est effectué une semaine après la réception de votre colis dans nos locaux. Selon votre établissement bancaire, la transaction peut ensuite prendre quelques jours à apparaître sur votre compte : il faut compter 15 jours maximum après réception du colis.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés, sauf si le retour est motivé par la réception d'un produit non conforme à la commande ou d'un produit défectueux.
4.2 - Echange
VESTINVEST ne procède pas à l'échange direct. Pour échanger un produit (taille, couleur, etc.), vous devez retourner votre commande en suivant la procédure de retour énoncée au 4.1, afin d'être remboursé, puis passer une nouvelle commande sur le Site Web.
Le remboursement s’appliquera aux mêmes conditions qu’énoncé au 4.1.
4.3 – Produit non conforme
En cas de non-conformité du Produit livré (erreur de Produit, Produit défectueux, endommagé ou incomplet), les dispositions sur les garanties légales s’appliqueront comme suit à l’article 5.
Vous avez toujours la possibilité d’user de votre droit de rétractation dans les délais impartis si vous ne souhaitez pas bénéficier des garanties légales et obtenir le remboursement du Produit sans passer par la réparation ou le remplacement tels que prévus par la garantie légale de conformité.
ARTICLE 5 – GARANTIE
Les Produits vendus sur le Site Web bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. Ces garanties vous permettent de renvoyer les Produits défectueux et/ou non conforme.
Rappel des articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du Code de la consommation, et des articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code civil :
« Article L.211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."
« Article L.211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
« Article L.211-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
« Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
« Article 1648 du Code civil, premier alinéa : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
ARTICLE 6 - INFORMATION PERSONNELLES
En communiquant des informations sur le Site Web ou par téléphone, vous garantissez que vous utilisez votre véritable identité et que toutes les informations fournies sont vraies, précises, à jour et complètes au moment où vous nous fournissez ces informations.
Les informations et données concernant le Client sont strictement nécessaires à la gestion des commandes, à l'exécution et au suivi des relations commerciales, ainsi qu'à des fins statistiques internes. La base de données ainsi constituée a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. (Numéro de déclaration : 2085186 v 0)
Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui participent à ces relations (telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes) pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces données sont également conservées afin de poursuivre des objectifs de sécurité, d'identification d'amélioration et de personnalisation des services.
Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit s'exerce auprès de notre Service Client par email.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITE
Nous nous réservons le droit de modifier les informations contenues dans ce Site à tout moment et sans préavis. Nous nous engageons à décrire avec la plus grande exactitude les Articles vendus sur le Site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées.
Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition des Clients au sein du Site. En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des Articles sur le Site, textes et illustrations et les Articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée. Le Client reconnait et accepte que les prix des Articles sont susceptibles de varier entre le Site web et les magasins, et qu’en aucun cas cette différence de prix ne saurait fonder une demande de remboursement ni totale ni partielle des Articles achetés soit sur le Site, soit en magasins physiques.
Notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
ARTICLE 8 – DISPONIBILITE ET UTILISATION DES COOKIES
Lors de la consultation du Site Web, des informations relatives à la navigation des Clients sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur leur terminal (ordinateur, tablette, Smartphone). Ces cookies sont émis dans le but de faciliter la navigation sur le site et permettent de reconnaître le navigateur des Clients lorsqu’ils sont connectés au Site.
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- Etablir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande. . .)
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ARTICLE 9 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les photographies, illustrations, images, caractères, modes de présentation, graphisme, caractères du Site sont et demeurent la propriété exclusive de VESTINVEST ou des titulaires desdits droits ayant accordé un droit d'exploitation à VESTINVEST. Toute reproduction, représentation ou utilisation des dits droits par un Client sera constitutif d'une faute donnant lieu à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 10 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Nous nous réservons le droit de procéder à des modifications de notre Site Web et des présentes CGV à tout moment. Votre utilisation du Site Web et vos commandes seront soumises aux CGV en vigueur au moment de votre utilisation du Site Web ou de votre commande de produits, à moins qu'un changement de ces CGV ne soit exigé par la loi ou par une autorité gouvernementale.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE
Le contrat formé par l'acceptation des présentes CGV est soumis à la loi française. En aucun cas, VESTINVEST ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Web à partir d’autres pays.
La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.